Fiscalité des investissements étrangers en France

Ako vous êtes résident fiscal français, la fiscalité des investissements étrangers repose sur un principe simple : la France impose généralement vos revenus mondiaux, y compris les dividendes, les intérêts et les plus-values réalisés à l’étranger. Selon le type d’investissement, vous pouvez également subir une retenue à la source dans le pays d’origine avant l’application de la fiscalité française.

Avertissement:
Les informations présentées dans cet article sont fournies à des fins exclusivement informatives et analytiques. Elles ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique, financier ou d’investissement. Les systèmes fiscaux sont complexes et susceptibles d’évoluer régulièrement, notamment dans le cadre de réformes relatives à l’imposition des sociétés et aux dispositifs internationaux de taxation minimale. Toutes les données utilisées proviennent de sources publiques, notamment Eurostat et la Commission européenne, et correspondent aux dernières publications disponibles au moment de la mise en ligne. Certains chiffres peuvent être provisoires et faire l’objet de révisions ultérieures. Les lecteurs sont invités à consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision fiscale, de relocalisation ou d’investissement fondée sur cette analyse.

Pour la majorité des investisseurs particuliers, les principaux enjeux sont les suivants :

• comprendre si le PFU ou l’option via la case 2OP est la plus adaptée ;
• vérifier si une retenue à la source étrangère ouvre droit à un crédit d’impôt ;
• savoir quels formulaires (2047, 3916, 2074) doivent être remplis ;
• choisir l’enveloppe d’investissement la plus avantageuse entre CTO, PEA et assurance-vie.

Le tableau ci-dessous résume les règles essentielles avant d’entrer dans le détail.

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Qui taxe quoi ?

Type d’investissement	Imposition en France	Déclaration	Point clé
Dividendes étrangers	PFU ou case 2OP	2047	Crédit d’impôt possible selon la convention fiscale
Plus-values sur actions ou ETF	PFU ou case 2OP	2042 C / 2074 si nécessaire	L’impôt est généralement dû lors de la vente
Intérêts	PFU ou case 2OP	2047	Les revenus étrangers doivent être déclarés
ETF détenus en CTO	Selon les revenus et les plus-values	Selon la situation	Les ETF capitalisants et distribuants ne sont pas imposés de la même manière au moment de la perception des revenus
Compte auprès d’un courtier étranger	Pas d’impôt spécifique	3916 selon les obligations applicables	L’obligation dépend de la structure juridique du compte, pas uniquement du nom du courtier

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Comment sont imposés les dividendes, les plus-values, les intérêts et les ETF en France ?

Pour un résident fiscal français, la fiscalité des investissements étrangers suit un principe simple : les revenus et les plus-values provenant de l’étranger sont généralement imposables en France. Les dividendes, les intérêts et les gains réalisés lors de la vente de titres relèvent le plus souvent du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), avec la possibilité d’opter pour le barème progressif via la case 2OP lorsque cette option est plus avantageuse.

Le traitement fiscal dépend ensuite de la nature du revenu et de l’enveloppe d’investissement utilisée. Un compte-titres ordinaire (CTO), un PEA ou une assurance-vie n’offrent pas les mêmes avantages, tandis que certains revenus étrangers peuvent subir une retenue à la source avant d’être imposés en France. Les conventions fiscales permettent alors, dans de nombreux cas, de bénéficier d’un crédit d’impôt afin d’éviter une double imposition.

Bon à savoir : le pays où se trouve votre courtier n’est généralement pas celui où vous payez vos impôts. Ce qui compte avant tout est votre résidence fiscale et les règles françaises applicables à vos revenus.

Le tableau ci-dessous résume les principales règles avant d’examiner chaque catégorie de revenu plus en détail.

Type de revenu	Imposition en France	Point de vigilance
Dividendes étrangers	PFU ou barème progressif (case 2OP)	Retenue à la source et crédit d’impôt éventuel
Plus-values sur actions et ETF	PFU ou barème progressif (case 2OP)	L’imposition intervient généralement lors de la cession des titres
Intérêts	PFU ou barème progressif (case 2OP)	Les revenus étrangers doivent être déclarés
ETF	Dépend du support d’investissement (CTO, PEA ou assurance-vie) et du type d’ETF	Les ETF capitalisants et distribuants ne sont pas traités de la même manière

Dividendes étrangers

Les dividendes versés par une société étrangère restent imposables en France lorsque vous êtes résident fiscal français. Par défaut, ils relèvent du PFU, mais vous pouvez choisir le barème progressif via la case 2OP si cette option est plus favorable à votre situation.

Avant d’arriver sur votre compte, ces dividendes peuvent déjà avoir subi une retenue à la source dans le pays d’origine. C’est notamment le cas des actions américaines, canadiennes ou suisses. Cette retenue ne remplace pas l’impôt français : les revenus doivent toujours être déclarés en France. En revanche, la convention fiscale applicable peut permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt, afin de réduire le risque de double imposition.

Exemple : vous percevez 1 000 € de dividendes bruts provenant d’actions américaines détenues sur un CTO. Une retenue est appliquée avant le versement. Lors de votre déclaration française, vous indiquez le montant brut des dividendes et pouvez, selon la convention fiscale franco-américaine, imputer un crédit d’impôt correspondant à la retenue admise par cette convention.

À retenir : investir dans des actions étrangères ne signifie pas payer deux fois l’impôt, mais ces revenus doivent généralement être déclarés en France et peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt selon la convention fiscale applicable.

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PFU ou case 2OP : que choisir ?

Pour la majorité des investisseurs français, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) reste le régime le plus simple et le plus prévisible pour imposer les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières. Il s’applique automatiquement, sans démarche particulière, et convient souvent aux contribuables dont les revenus sont déjà fortement imposés.

L’option via la case 2OP peut toutefois être plus intéressante lorsque le foyer fiscal relève d’une faible tranche marginale d’imposition ou perçoit des dividendes éligibles à l’abattement de 40 %. Avant de faire ce choix, il est indispensable d’évaluer son impact sur l’ensemble de votre fiscalité.

Bon à savoir : la case 2OP est une option globale. Elle ne s’applique pas uniquement à un dividende, à une plus-value ou à un compte spécifique. En la sélectionnant, vous choisissez le barème progressif pour l’ensemble des revenus mobiliers et des plus-values concernés par cette option au titre de l’année fiscale.

Le tableau ci-dessous permet d’identifier le régime généralement le plus adapté selon votre profil.

Votre profil	Régime généralement recommandé	Pourquoi ?
Revenus élevés	PFU	Offre une fiscalité stable et évite une imposition au barème potentiellement plus élevée.
Faible tranche d’imposition	Case 2OP	Le barème progressif peut réduire l’impôt global.
Dividendes éligibles à l’abattement de 40 %	À comparer	L’abattement peut rendre le barème progressif plus avantageux que le PFU.
Revenus composés principalement de plus-values ou d’intérêts	PFU	Ce régime reste généralement le plus simple et le plus lisible.

Exemple pratique

Un investisseur français perçoit 3 000 € de dividendes étrangers éligibles à l’abattement de 40 % et appartient à une faible tranche marginale d’imposition. Dans cette situation, l’option via la case 2OP peut conduire à une imposition inférieure à celle du PFU.

À l’inverse, un contribuable disposant de revenus élevés et d’un portefeuille générant principalement des intérêts et des plus-values choisira généralement le PFU, afin de conserver une fiscalité plus simple et plus prévisible.

À retenir : le PFU constitue le régime de référence pour la plupart des investisseurs particuliers. La case 2OP mérite néanmoins d’être étudiée chaque année lorsque votre tranche d’imposition est faible ou que vos dividendes bénéficient de l’abattement de 40 %. Une comparaison avant de valider votre déclaration permet d’éviter de payer plus d’impôt que nécessaire.

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CTO, PEA ou assurance-vie : quelle enveloppe privilégier ?

Pour un investisseur français, le choix entre un CTO, un PEA et une assurance-vie peut avoir autant d’impact sur la fiscalité que le choix des actions ou des ETF. Chaque enveloppe répond à un objectif différent : investir à l’international, faire fructifier son capital sur le long terme ou préparer la transmission de son patrimoine.

En pratique, il ne s’agit pas de choisir une seule solution. De nombreux investisseurs combinent plusieurs enveloppes afin de profiter des avantages propres à chacune et d’adapter leur stratégie à leurs objectifs.

Le tableau ci-dessous permet de comparer rapidement leurs principales caractéristiques.

Enveloppe	Fiscalité	Idéal pour	Principal point de vigilance
CTO	Dividendes et plus-values imposables selon les règles applicables (PFU ou case 2OP)	Actions américaines, ETF mondiaux, investissements internationaux	Les revenus sont imposables dès leur perception ou lors de la cession des titres
PEA	Exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans (hors prélèvements sociaux, sous conditions)	Investissement à long terme dans des actions européennes et des ETF éligibles	Tous les titres et ETF ne sont pas éligibles
Assurance-vie	Fiscalité avantageuse sur les rachats après 8 ans et cadre successoral attractif	Constitution d’un patrimoine, retraite et transmission	Le choix des supports dépend du contrat proposé

Quel compte privilégier selon votre objectif ?

Choisissez un CTO si vous souhaitez :

• investir dans des actions américaines ou d’autres marchés internationaux ;
• acheter des ETF mondiaux non éligibles au PEA ;
• bénéficier d’une grande liberté dans le choix de vos investissements.

Privilégiez un PEA si votre objectif est de :

• investir régulièrement sur le long terme ;
• profiter d’une fiscalité plus favorable après cinq ans ;
• construire un portefeuille d’actions européennes ou d’ETF éligibles.

Optez pour une assurance-vie si vous cherchez à :

• préparer votre retraite ;
• diversifier votre patrimoine avec différents supports d’investissement ;
• optimiser la transmission de votre capital.

Exemple pratique

Un investisseur qui souhaite acheter un ETF MSCI World non éligible au PEA devra généralement utiliser un CTO. À l’inverse, un épargnant qui investit chaque mois dans un ETF éligible au PEA pourra bénéficier, après cinq ans et sous réserve des règles en vigueur, d’un cadre fiscal plus avantageux sur les gains réalisés. Enfin, une personne souhaitant transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal favorable privilégiera souvent une assurance-vie en complément de ses autres placements.

À retenir : il n’existe pas d’enveloppe universellement meilleure que les autres. Pour de nombreux investisseurs français, la stratégie la plus efficace consiste à combiner un PEA pour le long terme, un CTO pour accéder aux marchés internationaux et une assurance-vie pour les objectifs patrimoniaux. Chaque enveloppe répond à un besoin spécifique et leur complémentarité permet de construire une stratégie d’investissement plus souple et fiscalement cohérente.

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Déclarer des investissements étrangers en France

Investir à l’étranger ne consiste pas uniquement à déclarer des dividendes ou des plus-values. En tant que résident fiscal français, vous pouvez également avoir des obligations déclaratives liées aux revenus perçus et aux comptes détenus auprès de certains établissements étrangers.

Le bon réflexe n’est donc pas seulement de se demander « Combien d’impôt vais-je payer ? », mais aussi « Quels formulaires dois-je remplir ? ». Selon votre situation, plusieurs déclarations peuvent être nécessaires.

Votre situation	Formulaire concerné	Pourquoi ?
Vous percevez des dividendes, des intérêts ou d’autres revenus de source étrangère	2047	Déclarer les revenus encaissés à l’étranger avant leur report dans la déclaration principale.
Vous réalisez des plus-values nécessitant un calcul détaillé	2074	Déterminer le montant imposable et les éventuelles moins-values imputables.
Vous détenez un compte étranger soumis à déclaration	3916 / 3916-bis	Signaler certains comptes ouverts hors de France ou assimilés.

Le formulaire 2047

Le formulaire 2047 permet de déclarer les revenus de source étrangère, comme les dividendes, les intérêts ou certains revenus distribués par des placements financiers. Il sert également à prendre en compte, lorsque les conditions sont réunies, le crédit d’impôt prévu par une convention fiscale afin de limiter la double imposition.

Le formulaire 2074

Lorsque vous vendez des actions, des ETF ou d’autres valeurs mobilières avec une plus-value, un calcul détaillé peut être nécessaire. Le formulaire 2074 permet de déterminer le gain imposable, tout en tenant compte, le cas échéant, des moins-values reportables.

Le formulaire 3916

Le formulaire 3916 concerne la déclaration de certains comptes ouverts à l’étranger. L’obligation ne dépend pas uniquement du nom du courtier, mais de la structure juridique du compte et des règles applicables au moment de la déclaration.

Bon à savoir : utiliser un courtier étranger ne signifie pas automatiquement que le formulaire 3916 est obligatoire. Il est toujours préférable de vérifier les caractéristiques de votre compte avant de déposer votre déclaration.

Trade Republic, DEGIRO et Interactive Brokers : faut-il les déclarer ?

Les plateformes comme Trade Republic, DEGIRO et Interactive Brokers sont largement utilisées par les investisseurs français. Pourtant, leurs utilisateurs ne sont pas tous soumis aux mêmes obligations déclaratives.

• Trade Republic : l’obligation de déclaration dépend notamment de l’entité auprès de laquelle le compte est juridiquement ouvert et de l’organisation du service applicable à votre compte.
• DEGIRO : une déclaration via le formulaire 3916 est généralement à vérifier selon l’entité teneuse du compte et les informations fournies par le courtier.
• Interactive Brokers : les obligations varient également selon l’entité qui héberge le compte et les modalités d’ouverture du compte.

Avant de valider votre déclaration, prenez le temps de consulter les informations transmises par votre courtier et de vérifier si votre compte entre dans le champ des obligations déclaratives françaises.

Checklist avant d’envoyer votre déclaration

Avant de transmettre votre déclaration de revenus, vérifiez les points suivants :

• □ Ai-je perçu des revenus de source étrangère à déclarer via le formulaire 2047 ?
• □ Ai-je réalisé des plus-values nécessitant le formulaire 2074 ?
• □ Mon compte de courtage est-il concerné par le formulaire 3916 ?
• □ Ai-je correctement pris en compte une éventuelle retenue à la source étrangère et le crédit d’impôt correspondant ?

À retenir : les erreurs les plus fréquentes concernent moins le calcul de l’impôt que les formalités déclaratives. Vérifier les formulaires 2047, 2074 et 3916 avant de déposer votre déclaration permet d’éviter de nombreuses régularisations et de sécuriser votre situation fiscale.

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Exemples concrets

La fiscalité des investissements étrangers dépend rarement d’un seul élément. Le type de revenu, l’enveloppe d’investissement et les obligations déclaratives doivent être analysés ensemble. Ces exemples illustrent les situations les plus courantes rencontrées par les investisseurs français.

1. Vous débutez et investissez dans un ETF World

Vous investissez chaque mois dans un ETF éligible au PEA avec un objectif de long terme. Vous ne recherchez pas de revenus immédiats, mais la constitution progressive d’un patrimoine.

Verdict : si votre ETF est éligible au PEA, cette enveloppe constitue généralement le choix le plus avantageux pour investir sur le long terme grâce à son régime fiscal après cinq ans.

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2. Vous percevez des dividendes d’actions américaines

Votre portefeuille comprend plusieurs actions américaines détenues sur un CTO. Au cours de l’année, vous percevez 1 500 € de dividendes. Une retenue à la source est appliquée avant leur versement.

Verdict : ces dividendes restent imposables en France. Pensez à déclarer le montant correspondant et à vérifier si la convention fiscale vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt afin de limiter la double imposition.

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3. Vous utilisez DEGIRO, Trade Republic ou Interactive Brokers

Vous investissez via un courtier étranger et réalisez quelques opérations dans l’année. Au moment de remplir votre déclaration, vous vous demandez si votre compte doit être signalé à l’administration fiscale.

Verdict : ne vous fiez pas uniquement au nom du courtier. Vérifiez si votre compte entre dans le champ des obligations déclaratives françaises, notamment en ce qui concerne le formulaire 3916, car cela dépend de sa structure juridique et des règles applicables.

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4. Vous vendez une partie de votre portefeuille

Après plusieurs années d’investissement, vous cédez des actions ou des ETF détenus sur un CTO et réalisez une plus-value de 8 000 €. Vous hésitez entre conserver le PFU ou choisir la case 2OP.

Verdict : le PFU reste généralement la solution la plus simple. Avant d’opter pour la case 2OP, comparez son impact sur l’ensemble de vos revenus mobiliers, car cette option s’applique à toute l’année fiscale.

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5. Vous combinez plusieurs enveloppes d’investissement

Vous utilisez un PEA pour vos investissements de long terme, un CTO pour accéder aux marchés internationaux et une assurance-vie pour préparer la transmission de votre patrimoine.

Verdict : cette combinaison est celle retenue par de nombreux investisseurs français. Chaque enveloppe répond à un objectif différent et permet d’optimiser la gestion du patrimoine sans concentrer tous les investissements dans un seul support.

À retenir : il n’existe pas de stratégie universelle. Pour prendre une bonne décision, analysez toujours quatre éléments : le type de revenu perçu, l’enveloppe d’investissement utilisée, les éventuelles retenues à la source étrangères et vos obligations déclaratives. C’est la combinaison de ces critères qui détermine la fiscalité applicable à vos investissements étrangers.

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Framework de décision

Choisir la bonne stratégie ne consiste pas seulement à sélectionner un investissement performant. Pour optimiser la fiscalité des investissements étrangers, il faut également choisir l’enveloppe adaptée, le régime fiscal le plus pertinent et respecter les obligations déclaratives.

Utilisez le guide ci-dessous pour identifier rapidement la solution qui correspond le mieux à votre profil.

Votre objectif	Solution généralement privilégiée	Pourquoi ?
Construire un patrimoine sur le long terme	PEA	Fiscalité avantageuse après cinq ans pour les placements éligibles.
Investir dans des actions américaines ou des ETF mondiaux	CTO	Accès à un univers d’investissement beaucoup plus large.
Générer des revenus réguliers grâce aux dividendes	CTO	Les actions internationales sont plus facilement accessibles.
Préparer la retraite ou transmettre un patrimoine	Assurance-vie	Cadre fiscal et successoral particulièrement attractif.
Réduire l’impôt sur des revenus mobiliers modestes	Comparer PFU et case 2OP	Le barème progressif peut être plus favorable selon votre situation fiscale.
Détenir un compte auprès d’un courtier étranger	Vérifier les obligations déclaratives	Certains comptes doivent être déclarés via le formulaire 3916.

Quel est votre profil ?

Vous investissez principalement dans des ETF à long terme ?
→ Le PEA constitue généralement le meilleur point de départ lorsque les ETF sont éligibles.

Vous souhaitez acheter des actions américaines ou accéder aux marchés internationaux ?
→ Le CTO offre davantage de flexibilité et permet d’investir dans des titres non accessibles via un PEA.

Vous percevez régulièrement des dividendes étrangers ?
→ Vérifiez l’impact de la retenue à la source, du crédit d’impôt et comparez le PFU avec la case 2OP avant de finaliser votre déclaration.

Vous utilisez un courtier comme DEGIRO, Trade Republic ou Interactive Brokers ?
→ Contrôlez chaque année si votre compte est concerné par une obligation de déclaration, indépendamment du montant investi.

Vous préparez votre retraite ou la transmission de votre patrimoine ?
→ Une assurance-vie, en complément d’un PEA ou d’un CTO, permet généralement de bénéficier d’un cadre patrimonial plus adapté.

Décision rapide :

• PEA pour développer un patrimoine à long terme avec des placements éligibles.
• CTO pour investir librement sur les marchés internationaux.
• Assurance-vie pour les objectifs patrimoniaux et successoraux.
• PFU ou case 2OP : comparez les deux régimes chaque année avant de valider votre déclaration.
• Formulaire 3916 : vérifiez si votre compte étranger est concerné avant de déposer votre déclaration.

À retenir : il n’existe pas de solution unique pour tous les investisseurs. En pratique, la stratégie la plus efficace consiste souvent à combiner plusieurs enveloppes d’investissement, à comparer chaque année le PFU et la case 2OP, puis à vérifier que toutes les obligations déclaratives sont correctement remplies. C’est cette approche globale qui permet d’optimiser durablement la fiscalité des investissements étrangers.

Les erreurs fiscales les plus fréquentes

La plupart des erreurs fiscales ne proviennent pas d’un mauvais calcul de l’impôt, mais d’une mauvaise compréhension des règles applicables aux investissements étrangers. Quelques vérifications suffisent pourtant à éviter les oublis les plus coûteux.

1. Penser que la retenue à la source remplace l’impôt français

Lorsqu’un dividende étranger est soumis à une retenue à la source, certains investisseurs pensent que tout a déjà été payé. Ce n’est pas le cas. En tant que résident fiscal français, ces revenus doivent généralement être déclarés en France et peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt prévu par la convention fiscale applicable.

2. Choisir la case 2OP sans comparer avec le PFU

La case 2OP peut réduire l’impôt dans certaines situations, mais elle s’applique à l’ensemble des revenus mobiliers et des plus-values concernés de l’année. Avant de la sélectionner, comparez toujours son impact avec celui du PFU.

3. Oublier de déclarer certains revenus ou comptes étrangers

Déclarer uniquement ses plus-values ne suffit pas toujours. Selon votre situation, vous pouvez également devoir déclarer des revenus de source étrangère via le formulaire 2047 ou certains comptes ouverts hors de France via le formulaire 3916.

4. Croire qu’un ETF capitalisant n’a aucune conséquence fiscale

Un ETF capitalisant réinvestit automatiquement les revenus qu’il perçoit, mais cela ne signifie pas que les gains échappent définitivement à l’impôt. Dans un CTO, les plus-values réalisées lors de la cession restent soumises aux règles fiscales applicables.

5. Choisir une enveloppe d’investissement uniquement pour ses avantages fiscaux

Le PEA, le CTO et l’assurance-vie répondent à des objectifs différents. Sélectionner une enveloppe uniquement pour son régime fiscal peut limiter vos possibilités d’investissement ou ne pas correspondre à votre horizon de placement.

Erreur fréquente	Bonne pratique
Penser que la retenue à la source suffit	Déclarer les revenus en France et vérifier le crédit d’impôt
Choisir automatiquement la case 2OP	Comparer chaque année avec le PFU
Oublier un formulaire déclaratif	Vérifier les formulaires 2047, 2074 et 3916 avant de valider la déclaration
Croire qu’un ETF capitalisant est exonéré d’impôt	Distinguer la fiscalité des revenus de celle des plus-values
Utiliser une seule enveloppe pour tous les investissements	Adapter le CTO, le PEA et l’assurance-vie à vos objectifs

À retenir : les erreurs les plus coûteuses concernent rarement le montant de l’impôt lui-même. Elles proviennent le plus souvent d’une déclaration incomplète, d’un mauvais choix entre le PFU et la case 2OP, ou d’une mauvaise compréhension des règles applicables aux investissements étrangers. Vérifier ces points avant de déposer votre déclaration permet d’éviter la majorité des régularisations.

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Conclusion

Pour un résident fiscal français, investir à l’étranger ne se résume pas à choisir les bonnes actions ou les meilleurs ETF. Comprendre la fiscalité des investissements étrangers est tout aussi important pour optimiser le rendement net de votre portefeuille et éviter les erreurs déclaratives.

Dans la plupart des situations, le PFU reste le régime le plus simple pour les revenus financiers, tandis que le PEA constitue une solution particulièrement attractive pour investir sur le long terme lorsque les placements sont éligibles. Le CTO conserve toutefois un avantage essentiel pour accéder aux marchés internationaux, et l’assurance-vie complète efficacement une stratégie patrimoniale grâce à ses atouts fiscaux et successoraux.

Avant de valider votre déclaration, prenez le temps de vérifier les formulaires à compléter, l’éventuel crédit d’impôt lié aux revenus étrangers et les obligations déclaratives applicables à vos comptes. Quelques minutes de vérification peuvent éviter des régularisations coûteuses.

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Points clés

• Les résidents fiscaux français sont généralement imposés sur leurs revenus financiers mondiaux, y compris ceux provenant de l’étranger.
• Les dividendes, intérêts et plus-values relèvent le plus souvent du PFU, avec la possibilité d’opter pour la case 2OP selon votre situation fiscale.
• Une retenue à la source étrangère ne remplace pas l’impôt français, mais peut ouvrir droit à un crédit d’impôt.
• Le PEA, le CTO et l’assurance-vie répondent à des objectifs différents et sont souvent complémentaires.
• Les revenus étrangers et certains comptes détenus hors de France peuvent nécessiter des déclarations spécifiques, notamment via les formulaires 2047, 2074 et 3916.
• Vérifier vos obligations déclaratives chaque année permet d’éviter la plupart des erreurs fiscales.

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FAQ

Sources & References

EU regulations & taxation

• Irs.gov — dividendes étrangers

Additional educational resources

• Amf-france.org — compte-titres ordinaire (CTO)
• ETF capitalisants et distribuants
• Economie.gouv.fr — retenue à la source
• Impots.gouv.fr — case 2OP
• convention fiscale
• formulaire 2047
• formulaire 2074
• formulaire 3916
• revenus mondiaux
• résident fiscal français
• Irs.gov — actions américaines
• Legifrance.gouv.fr — abattement de 40 %
• après cinq ans
• moins-values reportables
• plus-values
• Service-public.gouv.fr — assurance-vie
• PEA
• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)