Guide fiscal Malte 2026 : impôts, ETF et plus-values

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Le système fiscal maltais ne peut pas être compris à partir du seul taux marginal de 35 % applicable aux personnes physiques. Pour les personnes à mobilité internationale, les questions décisives sont souvent de savoir où le revenu trouve sa source, si la personne est résidente et domiciliée à Malte, et si un revenu étranger a été transféré à Malte. Pour les investisseurs, la nature juridique et la localisation de l’actif comptent également : une plus-value étrangère peut rester hors du champ de l’impôt maltais pour un résident non domicilié, même lorsque le produit de la cession est transféré à Malte, tandis qu’un dividende étranger rapatrié à Malte peut être imposable.

Malte applique également un système d’imputation intégrale pour les dividendes provenant de nombreuses sociétés maltaises, une option de retenue définitive de 15 % sur certains revenus d’investissement, des exonérations pour certaines actions cotées ainsi que plusieurs régimes spéciaux de résidence. Ces dispositifs peuvent être avantageux, mais ils sont faciles à simplifier à l’excès.

Ce guide présente les principales règles maltaises applicables en 2026 aux salariés, aux investisseurs, aux professionnels en freelance, aux expatriés et aux nomades numériques. Il reflète les informations disponibles au 7 septembre 2026 et s’appuie principalement sur la Malta Tax and Customs Administration (MTCA), les autres autorités publiques maltaises et la législation en vigueur.

Vue d’ensemble de la fiscalité — Les principaux chiffres

Type d’impôt	Taux ou règle en 2026	Point essentiel
Impôt sur le revenu des personnes physiques	0 %–35 %	Barème progressif ; les tranches dépendent du statut célibataire, marié ou parent
Plus-values	Généralement taux marginal ordinaire lorsqu’elles sont imposables	Aucun taux forfaitaire universel ; exonérations et règles particulières pour l’immobilier
Certaines plus-values sur actions cotées	Exonérées	Sous conditions légales ; certaines participations dans des organismes de placement collectif sont exclues
Dividendes de sociétés maltaises	Système d’imputation intégrale	L’impôt payé par la société est généralement imputé au niveau de l’actionnaire ; l’impôt supplémentaire peut être nul selon les conditions
Certains revenus d’investissement	Option de retenue définitive de 15 %	S’applique à des revenus et bénéficiaires déterminés, pas à tous les rendements
Revenus étrangers d’un résident non-dom	Imposés s’ils sont transférés à Malte	Les revenus de source maltaise restent imposables ; un impôt minimum spécial peut s’appliquer
Plus-values étrangères d’un résident non-dom	Généralement non imposées	Restent normalement hors du champ fiscal maltais même lorsque le produit est transféré à Malte, s’il s’agit réellement d’une plus-value étrangère
TVA au taux normal	18 %	Taux réduits de 12 %, 7 % et 5 % ; taux zéro et exonérations également possibles
Cotisations sociales du salarié	Généralement 10 %	Minimums et plafonds hebdomadaires ; le plafond 2026 dépend de l’année de naissance
Cotisations patronales	Généralement 10 % + contribution de maternité	Plafonds hebdomadaires ; contribution de maternité généralement de 0,3 % dans les limites du barème
Impôt sur les sociétés	35 %	Les remboursements aux actionnaires et mécanismes d’unité fiscale peuvent réduire la charge effective dans certaines structures
Impôt annuel sur la détention immobilière	Généralement aucun	Des droits et taxes peuvent s’appliquer à l’acquisition ou à la cession
Impôt sur les successions	Généralement aucun	Des droits sur documents et transferts peuvent néanmoins s’appliquer, notamment aux biens immobiliers et titres maltais
Impôt sur la fortune des personnes physiques	Aucun	Aucun impôt annuel général sur la fortune nette
Année fiscale	Année civile	Les revenus sont générés pendant l’année de base et sont imposés l’année suivante
Date limite de déclaration individuelle	30 juin sur papier ; 31 juillet en ligne	Les deux échéances concernent l’année suivante ; suivre les instructions MTCA à jour
Administration fiscale	MTCA	Malta Tax and Customs Administration

Résidence, résidence ordinaire et domicile

Malte ne réduit pas la résidence fiscale à un simple décompte mécanique des jours. Une personne qui passe plus de 183 jours à Malte au cours d’une année civile est généralement résidente fiscale cette année-là, mais la résidence peut également découler des circonstances et de l’intention de vivre à Malte. Une personne qui s’installe à Malte avec l’intention d’y résider peut devenir résidente dès son arrivée, sans attendre le 184e jour. La MTCA explique ces distinctions sur sa page officielle consacrée à la résidence fiscale.

Parmi les éléments pris en compte figurent notamment :

la disponibilité d’un logement ;
la fréquence et la durée des séjours ;
les liens familiaux et économiques ;
l’emploi ;
l’intention du contribuable.

La résidence au sens d’une convention fiscale constitue une question distincte lorsqu’un autre pays considère également la personne comme résidente.

La résidence ordinaire désigne généralement une présence à Malte qui s’inscrit dans le cours normal ou habituel de la vie d’une personne. Le domicile est une notion juridique distincte : il correspond, en substance, au pays considéré comme le foyer permanent de la personne.

Chacun acquiert initialement un domicile d’origine. Le remplacer par un domicile de choix suppose à la fois une résidence effective dans un nouveau pays et l’intention d’y rester de manière permanente ou indéfinie. La nationalité, le permis de séjour et la résidence fiscale ne déterminent donc pas à eux seuls le domicile.

Cette distinction conduit à trois situations fiscales fréquentes :

Statut	Base d’imposition générale à Malte
Résident ordinaire et domicilié à Malte	Revenus mondiaux et plus-values mondiales imposables
Résident ordinaire mais non domicilié à Malte	Revenus et gains de source maltaise + revenus étrangers reçus à Malte ; les plus-values étrangères restent généralement exclues même lorsqu’elles sont rapatriées
Non-résident	Revenus et plus-values imposables de source maltaise uniquement, sous réserve des exonérations et conventions

Des exceptions importantes existent. Une personne mariée à quelqu’un qui est à la fois résident ordinaire et domicilié à Malte, ainsi que certains résidents de longue durée ou permanents, peuvent relever de l’imposition mondiale plutôt que du régime de la remittance basis.

Les instructions de la MTCA relatives à la remittance basis détaillent le cadre applicable ainsi que ses exceptions.

Qu’est-ce qu’une remittance ?

La notion de remittance dépend des faits. Elle est plus large qu’un simple virement depuis une banque étrangère vers un compte bancaire maltais.

Un revenu étranger peut être considéré comme reçu à Malte s’il est :

transféré ou déposé à Malte ;
dépensé à Malte au moyen d’une carte ou d’un compte étranger ;
utilisé pour régler une dette ou une facture de carte de crédit maltaise ;
cédé ou mis à la disposition d’une autre personne à Malte ; ou
utilisé pour acquérir un bien ou financer des dépenses courantes à Malte.

Les sommes utilisées pour les dépenses courantes sont généralement présumées provenir d’un revenu, sauf si le contribuable peut démontrer qu’elles proviennent de capital.

Un résident non-dom qui mélange dans un même compte un salaire, des dividendes, des plus-values et une épargne antérieure à son arrivée peut donc créer un important problème de traçabilité fiscale.

Dans la mesure du possible, il est préférable de séparer :

les revenus étrangers ;
les plus-values étrangères ;
le clean capital.

Le clean capital désigne généralement les sommes qui existaient avant l’installation à Malte ou certains encaissements en capital qui ne constituent pas des revenus, à condition de pouvoir le démontrer.

La séparation des comptes ne modifie pas la loi, mais facilite la preuve de l’origine des sommes transférées.

Impôt minimum pour certains non-doms

Une personne résidente ordinaire mais non domiciliée peut être soumise à un impôt minimum maltais de 5 000 € lorsque des revenus étrangers d’au moins 35 000 € ont été générés au cours de l’année civile précédente sans avoir été intégralement reçus à Malte.

Le seuil est apprécié conjointement pour les époux vivant ensemble.

La règle ne s’applique pas lorsqu’un autre régime maltais d’imposition minimale couvre déjà le contribuable, et certains impôts maltais sont imputés lors du calcul du minimum.

Le calcul intervient avant l’élimination de la double imposition.

Les conditions et modalités figurent dans les instructions officielles relatives à la remittance basis.

Autrement dit, « je n’ai rien transféré à Malte » ne signifie pas nécessairement « je ne dois aucun impôt ».

Taux de l’impôt sur le revenu en 2026

Malte applique des taux de 0 %, 15 %, 25 % et 35 %. Le taux de 35 % commence au-delà de 60 000 €, mais le montant à soustraire prévu par le barème officiel 2026 permet de conserver le bénéfice des tranches inférieures.

Barème des personnes seules

Revenu imposable	Taux	Montant à soustraire
0 €–12 000 €	0 %	0 €
12 001 €–16 000 €	15 %	1 800 €
16 001 €–60 000 €	25 %	3 400 €
Au-delà de 60 000 €	35 %	9 400 €

Barème des couples mariés

Le barème de droit commun pour les couples mariés demeure applicable, tandis que de nouveaux barèmes renforcés concernent certaines familles résidentes avec enfants.

Barème	Tranche à 0 %	Tranche à 15 %	Tranche à 25 %	Tranche à 35 %
Mariés — droit commun	jusqu’à 15 000 €	15 001 €–23 000 €	23 001 €–60 000 €	au-delà de 60 000 €
Mariés — un enfant éligible	jusqu’à 17 500 €	17 501 €–26 500 €	26 501 €–60 000 €	au-delà de 60 000 €
Mariés — deux enfants éligibles ou plus	jusqu’à 22 500 €	22 501 €–32 000 €	32 001 €–60 000 €	au-delà de 60 000 €

Les montants à soustraire correspondants sont :

2 250 €, 4 550 € et 10 550 € pour le barème de droit commun ;
2 625 €, 5 275 € et 11 275 € pour le barème avec un enfant ;
3 375 €, 6 575 € et 12 575 € pour le barème avec deux enfants ou plus.

Barème applicable aux parents

Barème	Tranche à 0 %	Tranche à 15 %	Tranche à 25 %	Tranche à 35 %
Parent — droit commun	jusqu’à 13 000 €	13 001 €–17 500 €	17 501 €–60 000 €	au-delà de 60 000 €
Parent — un enfant éligible	jusqu’à 14 500 €	14 501 €–21 000 €	21 001 €–60 000 €	au-delà de 60 000 €
Parent — deux enfants éligibles ou plus	jusqu’à 18 500 €	18 501 €–25 500 €	25 501 €–60 000 €	au-delà de 60 000 €

Les nouveaux barèmes liés aux enfants sont soumis à des conditions de résidence, de nationalité ou de statut de résident de longue durée, ainsi qu’à des critères d’âge ou d’études à temps plein concernant les enfants.

L’avis officiel MTCA sur les taux 2026 précise les conditions d’éligibilité.

Il ne suffit donc pas de soutenir financièrement une personne pour pouvoir automatiquement appliquer le barème correspondant.

Exemple de calcul

Un contribuable célibataire disposant de 30 000 € de revenu imposable calcule son impôt comme suit :

30 000 € × 25 % − 3 400 € = 4 100 €

Le taux effectif est donc d’environ 13,67 %, et non 25 %.

Le revenu imposable peut différer du salaire brut après certaines déductions, tandis que les cotisations sociales sont calculées séparément.

Cotisations sociales

Les salariés paient des cotisations Class 1 et les employeurs versent généralement une contribution équivalente.

Pour la plupart des adultes relevant du régime proportionnel, chaque partie acquitte 10 % du salaire hebdomadaire de base. Au-delà du plafond applicable, un montant hebdomadaire maximal fixe remplace le pourcentage.

Pour 2026 :

Catégorie de salarié	Cotisation maximale du salarié	Cotisation maximale de l’employeur	Contribution de maternité de l’employeur
Né au plus tard le 31 décembre 1961	49,04 € par semaine	49,04 € par semaine	1,47 € par semaine
Né à partir du 1er janvier 1962	55,93 € par semaine	55,93 € par semaine	1,68 € par semaine

Les salariés à faible revenu, les mineurs et les étudiants ont des taux ou plafonds particuliers.

Toutes les catégories figurent dans le barème officiel MTCA Class 1 pour 2026.

Les personnes self-occupied et self-employed relèvent quant à elles des règles Class 2, généralement fondées sur le bénéfice net ou le revenu de l’année précédente, avec minimums, maximums et catégories d’âge.

Les termes « self-employed » et « self-occupied » ont des définitions propres au droit maltais de la sécurité sociale. Un professionnel en freelance devrait donc utiliser le barème Class 2 de 2026 plutôt que d’appliquer mécaniquement un taux de 10 %.

Plus-values sur actions et autres investissements

Malte n’applique pas un taux unique à toutes les plus-values. Lorsqu’une plus-value est imposable, elle entre généralement dans le revenu imposable et supporte le taux marginal du contribuable.

Le résultat dépend :

de l’actif ;
de la source ;
du régime fiscal de l’investisseur ;
de l’existence éventuelle d’une exonération spécifique.

La MTCA publie les annexes et instructions relatives aux plus-values.

Les actifs imposables peuvent notamment comprendre :

les actions et autres titres ;
les participations dans des partnerships, des trusts et certains fonds ;
le goodwill d’une entreprise ;
les marques, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle ;
les biens immobiliers maltais et les droits associés ;
certaines participations bénéficiaires dans des structures déterminées.

Actions cotées

Une exonération peut s’appliquer aux transferts d’actions cotées à la Malta Stock Exchange ainsi qu’à certaines actions cotées sur une bourse étrangère reconnue par le Commissioner for Tax and Customs.

L’exonération est soumise aux conditions prévues par la loi et ne s’étend pas automatiquement aux titres détenus dans certains organismes de placement collectif.

La mise à jour législative de 2022 de la MTCA documente l’extension à certaines bourses reconnues hors de Malte, tandis que ses instructions sur les actions cotées rappellent qu’une cession imposable doit toujours être déclarée.

Cette distinction est importante : dire que Malte ne possède aucune exonération significative sur les titres serait incorrect. Mais considérer que tout actif négocié en Bourse est automatiquement exonéré le serait tout autant.

Un ETF coté n’est pas nécessairement juridiquement assimilé à une action ordinaire cotée d’une société pour l’application de cette exonération.

Pas d’exonération générale selon la durée de détention

Contrairement au Luxembourg ou à la Croatie, Malte ne prévoit pas d’exonération générale simplement parce qu’un titre ordinaire a été détenu pendant un certain nombre d’années.

Une longue durée de détention peut contribuer à démontrer qu’il s’agit d’un investissement privé plutôt que d’une activité de négociation, mais elle ne crée pas à elle seule d’exonération légale générale.

Plus-value en capital ou revenu commercial

Une personne qui achète et revend fréquemment, exerce son activité de manière organisée ou négocie des titres dans un cadre professionnel peut générer un revenu commercial plutôt qu’une plus-value en capital.

Les bénéfices commerciaux sont taxés comme revenus ordinaires et les exonérations applicables aux plus-values peuvent ne pas être disponibles.

La qualification dépend des faits et non de l’intitulé choisi par le courtier ou le contribuable.

Moins-values

Les moins-values en capital ne sont pas déductibles de manière générale des salaires ou des revenus d’investissement.

Lorsqu’une opération aurait généré une plus-value imposable si elle avait été bénéficiaire, la perte peut généralement être imputée sur certaines plus-values imposables selon les règles prévues.

Des restrictions et des règles de report s’appliquent.

Une perte provenant d’une cession exonérée ne crée normalement pas de moins-value fiscalement déductible.

Remittance basis pour les investisseurs

Pour une personne résidente ordinaire mais non domiciliée, la localisation et la nature du rendement doivent être analysées séparément :

Type de rendement	Traitement général
Dividende ou intérêt de source maltaise	Imposable à Malte, qu’il soit ou non transféré
Dividende ou intérêt étranger conservé hors de Malte	Généralement non imposé sous la remittance basis
Dividende ou intérêt étranger transféré à Malte	Imposable à Malte
Plus-value imposable de source maltaise	Imposable à Malte
Véritable plus-value étrangère	Généralement non imposable, même lorsqu’elle est transférée à Malte

La frontière entre revenu et capital est donc cruciale.

La vente d’un fonds de capitalisation ne garantit pas que l’intégralité du rendement constitue une plus-value étrangère. La qualification juridique du fonds, les distributions, la structure sous-jacente et les règles anti-abus peuvent avoir leur importance.

De même, un revenu ne devient pas du capital simplement parce qu’il est resté quelque temps à l’étranger ou a transité par un autre compte.

Le régime de remittance basis ne rend pas non plus les dépenses étrangères sans conséquence. Utiliser des revenus étrangers pour financer des dépenses courantes à Malte peut constituer une remittance.

ETF et fonds d’investissement

Malte ne dispose pas d’un régime fiscal unique et simple pour les ETF destinés aux particuliers.

Le traitement dépend notamment :

du caractère maltais ou étranger du fonds ;
de la qualification juridique et fiscale du véhicule ;
du fait que le rendement prenne la forme d’une distribution ou d’une plus-value de cession ;
du caractère prescribed ou non-prescribed du fonds selon les règles maltaises ;
de la résidence et du domicile de l’investisseur ;
du fait qu’un revenu étranger soit ou non transféré à Malte.

Les distributions en espèces provenant d’un ETF étranger de distribution constituent généralement un revenu d’investissement étranger.

Elles sont imposables mondialement pour une personne résidente et domiciliée à Malte et généralement imposables pour un résident non-dom lorsqu’elles sont reçues à Malte.

Un ETF de capitalisation ne crée pas automatiquement de revenu annuel réputé distribué selon une règle universelle applicable à tous les investisseurs particuliers maltais.

Cela ne signifie pas pour autant que tous les fonds de capitalisation seraient nécessairement taxés uniquement à la vente. Les règles spécifiques au fonds et sa nature juridique doivent être examinées.

Lors de la vente, une plus-value sur un fonds étranger peut potentiellement constituer une plus-value étrangère pour un non-dom, mais la simple cotation en Bourse ne suffit pas à démontrer que l’exonération applicable à certaines actions cotées s’applique.

Les investisseurs doivent conserver :

le prospectus ;
l’ISIN ;
la forme juridique du fonds ;
les relevés de distributions ;
les documents d’acquisition et de cession.

Dividendes

Dividendes de sociétés maltaises

Le système maltais d’imputation intégrale considère l’impôt payé par une société maltaise comme un acompte sur l’impôt dû par l’actionnaire sur les bénéfices distribués.

Une personne physique recevant un dividende provenant de bénéfices maltais déjà imposés bénéficie généralement d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt sous-jacent payé par la société et, sous réserve des règles applicables et du niveau de revenu, peut ne devoir aucun impôt supplémentaire à Malte.

Cela ne signifie pas que tous les dividendes maltais sont universellement exonérés.

Le compte fiscal de la société, la nature des bénéfices, la situation de l’actionnaire et les règles anti-abus ont leur importance.

Dans certaines structures, les actionnaires peuvent demander le remboursement d’une partie de l’impôt payé par la société. Ces remboursements ne doivent toutefois jamais être présentés comme un taux effectif automatique applicable à tous les investisseurs particuliers.

Dividendes étrangers

Une personne résidente et domiciliée à Malte déclare généralement ses dividendes étrangers sur une base mondiale.

Un résident non-dom les déclare généralement lorsqu’ils sont transférés ou reçus à Malte.

Ils sont normalement imposés au barème progressif.

Une retenue étrangère peut donner droit à un crédit d’impôt sous réserve des justificatifs, des conventions et du plafond correspondant à l’impôt maltais sur le même revenu.

Lorsque le pays de source a retenu plus que le taux conventionnel, le remboursement de l’excédent peut devoir être demandé directement auprès de ce pays.

Intérêts et retenue définitive

Affirmer qu’aucun taux déterminé ne s’applique aux intérêts serait trop restrictif.

Malte dispose d’un régime optionnel de retenue définitive à 15 % applicable à certains revenus d’investissement versés à des bénéficiaires résidents éligibles par des payeurs ou intermédiaires qualifiés.

La page MTCA consacrée à la déclaration des revenus d’investissement décrit les différentes catégories concernées.

Le régime peut notamment couvrir certains intérêts versés par des banques maltaises ainsi que d’autres revenus d’investissement définis.

Lorsque l’option pour la retenue définitive est valablement appliquée :

le revenu n’est normalement pas agrégé aux autres revenus du bénéficiaire ;
l’impôt de 15 % est définitif ;
il ne peut généralement pas être récupéré via la déclaration.

Lorsque la réglementation le permet, la personne peut à la place choisir un paiement brut et une imposition ordinaire. L’intérêt de cette option dépend de son taux marginal et de sa situation.

La FAQ de la MTCA consacrée à l’impôt des particuliers confirme le traitement définitif applicable à certains intérêts bancaires éligibles.

Les intérêts étrangers sont imposables mondialement pour une personne résidente et domiciliée, et selon la remittance basis pour un résident ordinaire non-dom.

Dans certaines situations éligibles, un intermédiaire financier autorisé peut permettre l’application d’un impôt définitif de 15 %. Sinon, les intérêts étrangers sont généralement déclarés pour leur montant brut et soumis aux règles ordinaires.

Les non-résidents peuvent bénéficier d’exonérations maltaises pour certains intérêts, escomptes, primes ou redevances, sous réserve des conditions relatives à la source, aux liens avec des biens ou activités maltaises et des règles anti-abus.

Cryptomonnaies et actifs numériques

La fiscalité maltaise suit la substance et l’utilisation de l’actif numérique plutôt que la simple appellation commerciale « crypto ».

Les instructions officielles MTCA sur la fiscalité des DLT distinguent notamment les coins, financial tokens et utility tokens et leur appliquent les principes ordinaires de l’impôt sur le revenu.

La réglementation financière distincte relève de la Malta Financial Services Authority.

Les coins se trouvent en dehors de certaines dispositions spécifiques sur les plus-values maltaises, mais les bénéfices provenant d’une activité de négociation fréquente ou commerciale peuvent constituer un revenu professionnel imposable.

Les rendements de financial tokens assimilables à des dividendes, intérêts ou primes constituent des revenus, tandis que le traitement des transferts de financial tokens et d’utility tokens dépend de leur qualification en opérations générant un revenu ou en opérations en capital.

Le minage, le staking, le lending, les récompenses reçues dans le cadre d’un emploi et l’émission de jetons nécessitent une analyse distincte.

À partir de 2026, les obligations déclaratives DAC8 relatives aux crypto-actifs renforcent également fortement la transparence fiscale.

Pour un résident non-dom, il serait risqué de considérer automatiquement toute vente de crypto-actifs comme une plus-value étrangère.

La source du gain, la localisation et le fonctionnement des portefeuilles et des plateformes d’échange, les droits attachés au jeton ainsi que l’existence éventuelle d’une activité professionnelle doivent être examinés.

Les échanges entre crypto-actifs et les paiements en jetons doivent être enregistrés même lorsqu’aucun euro n’est encaissé.

Emploi, freelance et nomades numériques

Les revenus liés à un emploi exercé physiquement à Malte sont généralement considérés comme de source maltaise et imposables dans le pays.

L’impôt salarial est prélevé dans le cadre du Final Settlement System (FSS), tandis que les cotisations sociales sont prélevées séparément.

Les avantages en nature et les rémunérations en actions peuvent également être imposables.

Un professionnel en freelance ou un entrepreneur individuel est imposé sur son bénéfice professionnel net.

Les dépenses déductibles doivent avoir été engagées entièrement et exclusivement pour produire le revenu et être dûment justifiées.

Selon la situation, des obligations en matière de TVA, d’acomptes fiscaux et de cotisations sociales Class 2 peuvent également s’appliquer.

Travailler en ligne pour des clients étrangers ne transforme pas automatiquement le revenu en revenu de source étrangère.

Les revenus professionnels ou salariaux sont fréquemment rattachés au lieu où le travail est physiquement exécuté.

Une personne travaillant depuis Malte peut donc générer un revenu de source maltaise même lorsque tous ses clients et comptes bancaires sont situés à l’étranger.

Nomad Residence Permit

Le Nomad Residence Permit maltais est un titre d’immigration, et non une exonération fiscale automatique.

Les instructions fiscales officielles de Residency Malta pour les titulaires du permis précisent expressément que la simple détention du permis ne donne pas automatiquement droit aux règles fiscales spéciales applicables à certains nomades.

L’éligibilité, le lieu d’exercice du travail, la situation au regard de la résidence, les conventions fiscales et les conditions prévues par S.L. 123.210 doivent être examinés conjointement.

Régimes spéciaux de résidence

En 2026, le portail officiel MTCA consacré aux régimes spéciaux présente notamment :

le Global Residence Programme pour certains ressortissants de pays tiers ;
le Residence Programme pour certains ressortissants de l’UE, de l’EEE et de Suisse ;
le Malta Retirement Programme ;
le United Nations Pensions Programme.

Le Global Residence Programme et le Residence Programme appliquent généralement un taux de 15 % à certains revenus étrangers transférés à Malte, sous réserve d’un impôt minimum annuel de 15 000 € et de conditions relatives au logement, à l’assurance et à d’autres critères.

Les revenus de source maltaise sont généralement taxés séparément au taux de 35 % dans le cadre de ces programmes.

Les régimes de retraite et des pensions des Nations unies disposent d’autres critères d’éligibilité et d’autres minimums.

Les candidats doivent utiliser les instructions MTCA correspondant précisément au programme concerné, notamment la page officielle du Global Residence Programme, plutôt que d’extrapoler à partir du simple taux de 15 %.

Toute personne demandant un régime spécial devrait vérifier les règles et dispositions transitoires en vigueur au moment de sa demande plutôt que de supposer que le régime restera inchangé pendant toute la durée de son séjour.

Impôt sur les sociétés

Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés à Malte est de 35 %.

Les sociétés résidentes et domiciliées à Malte sont généralement imposées sur leurs revenus et plus-values mondiaux. La résidence et le domicile des sociétés dépendent notamment du lieu de constitution ainsi que du lieu de direction et de contrôle.

Le système d’imputation et de remboursement aux actionnaires peut réduire la charge fiscale combinée lorsque les bénéfices sont distribués et que toutes les conditions sont respectées.

Les fractions de remboursement couramment citées dépendent de la nature du bénéfice et du dispositif invoqué.

Le « taux effectif de 5 % » souvent cité ne constitue donc pas le taux légal de l’impôt sur les sociétés et n’est pas automatiquement accessible dans toutes les situations.

La chronologie des paiements, la trésorerie, les comptes fiscaux de la société, l’éligibilité de l’actionnaire, la substance et les règles anti-abus sont essentielles.

Un indépendant ne devrait pas constituer une société simplement parce qu’il a lu que « l’impôt sur les sociétés à Malte est de 5 % ».

Les salaires, les dividendes, les cotisations sociales, les coûts administratifs, les délais de remboursement et l’éventuelle résidence fiscale dans un autre pays peuvent aboutir à un résultat très différent.

TVA

Le taux normal de TVA est de 18 %.

La page officielle MTCA sur les taux de TVA indique également :

12 % pour certaines opérations ;
7 % pour certains hébergements et services connexes ;
5 % pour certains biens et services ;
0 % pour certaines opérations bénéficiant du taux zéro ;
des exonérations avec ou sans droit à déduction.

La nature de l’opération, le statut du client et les règles de lieu d’imposition déterminent le taux.

Le traitement des activités de conseil transfrontalières, des services numériques, du commerce électronique, des services financiers et des transactions immobilières ne peut donc pas être déterminé à partir du seul taux général.

Immobilier et revenus locatifs

Malte ne prélève généralement pas d’impôt national annuel simplement parce qu’une personne possède un logement, comme le confirme la FAQ immobilière de la MTCA.

L’acquisition et la cession peuvent néanmoins être coûteuses en raison :

des droits sur documents et transferts ;
de la fiscalité sur les transferts immobiliers ;
des frais de notaire.

Lors de la cession d’un bien immobilier situé à Malte, le vendeur supporte généralement une retenue définitive calculée sur la valeur de transfert et non sur le bénéfice comptable.

Les taux courants sont de 8 % ou 10 %, ce dernier s’appliquant généralement aux biens acquis avant le 1er janvier 2004.

D’autres taux et exonérations peuvent s’appliquer selon la date d’acquisition, l’utilisation du bien, le lien entre les parties, la résidence et les caractéristiques de la transaction.

Certaines cessions finalisées avant le 31 décembre 2026 peuvent bénéficier d’un allègement sur les premiers 750 000 € de valeur de transfert lorsqu’elles concernent notamment :

certains biens situés dans une Urban Conservation Area ;
certains immeubles construits depuis au moins vingt ans et vacants depuis au moins sept ans ;
certains biens traditionnels remplissant les conditions.

La présentation législative 2026 de la MTCA confirme la prolongation du régime jusqu’à la fin de 2026.

Les revenus locatifs peuvent être imposés selon le régime ordinaire du bénéfice net ou, lorsqu’ils sont éligibles et que le contribuable exerce l’option, à un taux définitif de 15 % sur le loyer brut.

Le régime fondé sur le montant brut ne permet aucune déduction de dépenses ni remboursement et peut également être utilisé par des non-résidents.

Les conditions et restrictions figurent dans le manuel MTCA sur la fiscalité des revenus locatifs, le paiement étant effectué via TA24.

Certains logements restaurés peuvent bénéficier d’un taux définitif de 10 %, tandis que l’immobilier commercial peut être soumis à d’autres règles.

Successions, donations, droits et impôt sur la fortune

Malte n’applique ni impôt général sur les successions, ni estate tax, ni impôt général sur la fortune nette.

Cela ne signifie pas que les transmissions au décès ou les donations entre vifs soient toujours exemptes de toute charge.

Des droits sur documents et transferts peuvent notamment s’appliquer lorsque des biens immobiliers maltais ou certains titres négociables sont transmis par succession ou donation.

Les taux, exonérations et allègements dépendent :

de l’actif ;
du lien entre les parties ;
de la résidence ordinaire ;
du statut de résidence principale ;
du profil immobilier de la société concernée.

La FAQ MTCA relative aux transferts d’actions mentionne un droit général de 2 % calculé sur le montant le plus élevé entre la valeur de marché et le prix, porté à 5 % pour certaines sociétés immobilières.

Un héritier peut donc devoir payer des droits même si Malte ne qualifie aucune charge d’« impôt sur les successions ».

Les successions transfrontalières peuvent également créer une imposition ou des obligations déclaratives dans un autre pays.

Retraites et épargne fiscalement avantageuse

Pour les personnes âgées d’au moins 61 ans, les revenus de pension perçus en 2026 sont exonérés à 100 % jusqu’à 37 104 €, selon l’exonération officielle MTCA applicable aux pensions.

Le plafond englobe le total des pensions éligibles provenant notamment :

de la sécurité sociale ;
d’anciens services ;
de l’étranger ;
de régimes professionnels ;
de régimes privés.

La fraction dépassant le plafond ainsi que les autres revenus doivent continuer à être intégrés dans le calcul fiscal applicable.

Malte propose également des crédits d’impôt et des déductions pour certains régimes de retraite personnels, dispositifs professionnels volontaires et produits de retraite éligibles.

Les plafonds annuels et pourcentages d’avantage peuvent être révisés périodiquement, tandis que les conditions de sortie et de retrait dépendent du produit.

Il n’existe pas d’enveloppe d’investissement grand public équivalente à un ISA britannique permettant de placer librement un portefeuille sans fiscalité simplement grâce au compte utilisé.

Il convient de comparer les avantages fiscaux de la retraite avec les frais, les restrictions d’investissement, l’âge auquel l’épargne devient disponible et la fiscalité lors du retrait.

Déclaration des investissements étrangers

L’utilisation d’un courtier étranger ne supprime pas les obligations déclaratives maltaises.

La situation fiscale doit être établie à partir des opérations détaillées, en conservant notamment :

les relevés annuels et les confirmations de transactions ;
les avis de dividendes et d’intérêts bruts ;
les attestations de retenues étrangères ;
les prospectus de fonds et la qualification des distributions ;
les dates et coûts d’acquisition et de cession ;
les calculs de conversion en euros ;
les justificatifs de l’origine des sommes transférées à Malte ;
des historiques séparés pour les revenus, les plus-values et les capitaux antérieurs à la résidence.

Pour les contribuables soumis à la remittance basis, la traçabilité bancaire est aussi importante que le calcul du gain lui-même.

Les relevés doivent être conservés depuis la réception initiale du revenu ou de la plus-value jusqu’à chaque transfert intermédiaire vers Malte.

Déclaration et paiement

Malte impose les revenus générés pendant l’année civile de base au cours de l’année d’imposition suivante.

Selon le cycle officiel de déclaration de la MTCA :

la déclaration papier et l’auto-évaluation sont généralement dues au 30 juin ;
la déclaration en ligne est généralement due au 31 juillet.

La date de règlement de l’impôt reste toutefois fixée au 30 juin, de sorte qu’un dépôt électronique plus tardif ne reporte pas automatiquement la date de paiement.

Le contribuable doit toujours suivre une éventuelle communication plus récente de la MTCA ou la date figurant sur sa propre déclaration.

Processus pratique

Rapprocher les certificats de salaire, les comptes professionnels, les relevés bancaires et les rapports des courtiers.
Déterminer la résidence, la résidence ordinaire et le domicile avant de qualifier les sommes étrangères.
Séparer les revenus de source maltaise, les revenus étrangers transférés à Malte et les plus-values étrangères.
Identifier les revenus déjà soumis à une taxation définitive afin de ne pas les imposer une seconde fois dans le calcul ordinaire.
Déclarer les revenus étrangers pour leur montant brut et appliquer les crédits d’impôt étrangers éligibles.
Compléter la déclaration via myTax et les services en ligne de la MTCA ou sur le formulaire délivré.
Régler le solde à l’échéance et conserver l’avis ainsi que les justificatifs.

Les salariés dont la situation fiscale est entièrement réglée via le FSS peuvent recevoir un relevé fiscal plutôt qu’être tenus de déposer une déclaration complète.

Le fait de recevoir ou de ne pas recevoir un formulaire papier ne permet toutefois pas de déterminer de manière fiable l’obligation légale lorsqu’il existe des revenus étrangers, des investissements, des loyers ou des bénéfices professionnels non imposés.

Des acomptes fiscaux s’appliquent couramment aux indépendants et aux autres revenus non-PAYE, avec plusieurs versements pendant l’année et une régularisation après la clôture.

Il faut utiliser le calendrier MTCA en vigueur plutôt que de reproduire les dates d’un ancien guide.

Erreurs fréquentes à éviter

Considérer qu’un permis de séjour prouve le domicile fiscal ou crée une exonération.
Penser que le critère de 183 jours est le seul moyen de devenir résident fiscal maltais.
Mélanger dans un même compte étranger le clean capital, les revenus étrangers et les plus-values étrangères.
Supposer que les plus-values étrangères et les dividendes étrangers bénéficient du même traitement pour un non-dom.
Considérer un revenu de télétravail comme étranger simplement parce que le client se trouve à l’étranger.
Traiter tout ETF coté comme une action de société cotée exonérée.
Considérer tous les intérêts comme imposables au barème progressif en oubliant l’option définitive à 15 %.
Interpréter le système d’imputation intégrale comme une exonération universelle des dividendes.
Présenter un taux d’impôt sur les sociétés de 5 % sans expliquer l’impôt légal de 35 % et le remboursement conditionnel à l’actionnaire.
Penser que l’absence d’impôt sur les successions signifie qu’aucun droit n’est dû sur les actifs maltais hérités.
Déclarer uniquement le dividende étranger net sans indiquer correctement le revenu brut et la retenue à la source.
Se fier à une date générique de juin au lieu de vérifier la déclaration MTCA et les instructions de l’année concernée.

Principales dates

Élément	Date générale
Année de base 2026	1er janvier–31 décembre 2026
Déclaration papier et règlement pour les revenus de 2026	Généralement 30 juin 2027, sous réserve des instructions MTCA
Déclaration en ligne pour les revenus de 2026	Généralement 31 juillet 2027 ; paiement généralement toujours dû au 30 juin
Régularisation de l’employeur FS3/FS7	Généralement 15 février de l’année suivante
Acomptes fiscaux	Échéances selon le calendrier MTCA
Demandes transitoires relatives à certains programmes spéciaux	Certaines demandes relevant des anciens dispositifs généralement avant le 31 décembre 2026

En résumé

Malte peut offrir une fiscalité particulièrement efficace, notamment pour un résident non domicilié correctement conseillé qui réalise de véritables plus-values étrangères, ou pour un investisseur percevant certains dividendes maltais éligibles.

Ses avantages ne reposent pas sur un simple faible taux forfaitaire. Ils dépendent de la résidence juridique, du domicile, de la source du revenu, de la remittance, de la qualification de l’actif et de la documentation disponible.

Pour un investisseur qui envisage de s’installer à Malte, l’une des mesures pratiques les plus importantes consiste à séparer clairement les revenus, les plus-values et le clean capital avant le déménagement et avant tout transfert vers Malte.

Une fois les fonds mélangés, reconstruire leur origine peut se révéler plus difficile que calculer l’impôt lui-même.

Avertissement

Ce guide est fourni uniquement à des fins générales d’information et de formation. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, comptable, migratoire ou en investissement. Le traitement fiscal maltais dépend notamment des faits précis, de la source et de la forme juridique de chaque actif, du domicile, de la situation familiale, des conditions des régimes spéciaux et des conventions fiscales applicables. Les règles et pratiques administratives peuvent évoluer. Vérifiez toujours les décisions importantes auprès de la Malta Tax and Customs Administration ou d’un conseiller fiscal qualifié à Malte.

Iva Buće

Iva Buće est titulaire d’un master en économie, spécialisée en marketing digital et en logistique. Elle allie rigueur analytique et sens de la communication pour rendre les sujets liés à l’investissement et à l’éducation financière plus accessibles. Chez Finorum, elle écrit sur la finance, les marchés et l’impact de la technologie sur les tendances d’investissement en Europe.