Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Aux Pays-Bas, un investisseur particulier ordinaire n’est généralement pas imposé uniquement au moment où il vend des actions, des ETF ou des crypto-actifs. La plupart des actifs financiers privés relèvent de la Box 3, dans laquelle l’impôt porte chaque année sur le rendement du patrimoine.
En 2026, le calcul standard repose encore sur des rendements forfaitaires distincts pour les dépôts bancaires, les autres actifs et les dettes. Le contribuable peut toutefois déclarer un rendement réel inférieur dans le cadre des règles dites de contre-preuve, et l’administration fiscale retient alors le résultat le plus favorable.
Cette distinction est essentielle. Dire que les Pays-Bas n’appliquent « pas d’impôt sur les plus-values » est techniquement compréhensible, mais incomplet dans la pratique : les plus-values latentes peuvent entrer dans le calcul du rendement réel de la Box 3, tandis que la méthode forfaitaire peut générer un impôt même lorsqu’aucun actif n’a été vendu.
Les Pays-Bas répartissent les revenus des personnes physiques entre trois boxes. Les salaires, les bénéfices professionnels et la résidence principale relèvent normalement de la Box 1 ; les revenus et plus-values d’une participation substantielle dans une société relèvent de la Box 2 ; et l’épargne ainsi que les investissements ordinaires relèvent généralement de la Box 3.
Ce guide présente les principales règles applicables en 2026 aux salariés, aux investisseurs particuliers, aux professionnels en freelance, aux expatriés et aux nomades numériques, sur la base des informations disponibles au 6 septembre 2026.
Vue d’ensemble de la fiscalité — Les principaux chiffres
| Type d’impôt | Taux ou règle en 2026 | Point essentiel |
|---|---|---|
| Impôt Box 1, avant l’âge AOW | 35,75 %–49,50 % | Revenus salariaux, professionnels et liés à la résidence principale ; les premières tranches incluent les assurances nationales |
| Impôt Box 2 | 24,5 % / 31 % | Revenus d’une participation substantielle jusqu’à 68 843 € / au-delà |
| Taux de la Box 3 | 36 % | Appliqué au rendement calculé de la Box 3, et non directement à la valeur totale du patrimoine |
| Exonération générale Box 3 | 59 357 € | 118 714 € pour les partenaires fiscaux |
| Rendement forfaitaire 2026 — dépôts bancaires | 1,28 % | Utilisé pour le calcul provisoire/légal de la Box 3 |
| Rendement forfaitaire 2026 — investissements et autres actifs | 6,00 % | Inclut notamment actions ordinaires, ETF, crypto-actifs et résidences secondaires |
| Rendement forfaitaire 2026 — dettes | 2,70 % | Appliqué après le seuil légal applicable aux dettes |
| Rendement réel inférieur | Rendement réel ou forfaitaire, selon le plus favorable | Le contribuable peut déclarer son rendement réel ; aucun abattement général n’est appliqué dans ce calcul |
| Retenue néerlandaise sur dividendes | 15 % | Généralement imputable pour les résidents ; le traitement final dépend de la box concernée |
| TVA au taux normal | 21 % | Taux réduit de 9 % ; certaines opérations sont taxées à 0 % ou exonérées |
| Impôt sur les sociétés | 19 % / 25,8 % | 19 % jusqu’à 200 000 € ; 25,8 % sur la fraction supérieure |
| Taxe immobilière | OZB municipale | Fondée sur la valeur WOZ ; taux variable selon la commune |
| Droits de succession et de donation | 10 %–40 % | Le taux et les exonérations dépendent du lien de parenté et du montant |
| Impôt général distinct sur la fortune | Aucun | La Box 3 constitue une taxation annuelle du rendement calculé du patrimoine |
| Année fiscale | Année civile | Du 1er janvier au 31 décembre |
| Date limite habituelle de déclaration | 1er mai | Pour l’année civile précédente, sauf autre échéance ou prolongation |
| Administration fiscale | Belastingdienst | Administration fiscale et douanière néerlandaise |
Résidence fiscale aux Pays-Bas
La résidence fiscale néerlandaise est déterminée à partir des faits et circonstances. Il n’existe pas de règle interne autonome selon laquelle le 183e jour créerait ou ferait automatiquement disparaître la résidence fiscale.
Parmi les éléments pertinents figurent :
- l’existence d’un logement durable ;
- le lieu de résidence du conjoint, du partenaire ou des enfants ;
- le lieu d’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle ;
- l’inscription administrative et l’affiliation sociale ;
- la localisation des liens sociaux et économiques ;
- la durée prévue et la régularité du séjour.
Un résident fiscal est généralement imposé sur ses revenus mondiaux dans le cadre du système des trois boxes. Un non-résident n’est imposé que sur certaines catégories de revenus et d’actifs néerlandais.
Une personne qui s’installe aux Pays-Bas ou quitte le pays en cours d’année dépose généralement une déclaration de migration et peut n’être résidente que pendant une partie de l’année.
La règle des 183 jours intervient surtout dans les conventions fiscales concernant l’attribution du droit d’imposer les salaires.
Lorsque deux pays considèrent simultanément une personne comme résidente, la convention applicable utilise généralement les critères du foyer permanent, du centre des intérêts vitaux, du séjour habituel et de la nationalité.
Le résultat conventionnel peut donc différer de l’inscription au registre municipal.
Les travailleurs frontaliers doivent suivre précisément les jours où le travail est physiquement exercé. Le salaire correspondant aux journées travaillées depuis le domicile en Belgique ou en Allemagne peut ne pas être réparti fiscalement de la même manière que celui correspondant aux journées effectuées aux Pays-Bas.
L’affiliation à la sécurité sociale constitue parallèlement une question distincte relevant du droit européen ou des conventions.
Le système des trois boxes
| Box | Principale catégorie | Régime 2026 |
|---|---|---|
| Box 1 | Salaires, pensions, bénéfices professionnels et résidence principale | Barème progressif et crédits d’impôt |
| Box 2 | Dividendes et plus-values provenant d’une participation substantielle | 24,5 % et 31 % |
| Box 3 | Épargne, investissements ordinaires et autres actifs privés | 36 % du rendement calculé |
Un revenu ou un actif ne peut normalement pas être déplacé d’une box à une autre simplement parce que le résultat fiscal serait plus favorable.
La nature juridique et l’utilisation de l’actif déterminent la box applicable. Les charges et les pertes sont également généralement cantonnées à la catégorie concernée.
Box 1 : revenus salariaux et professionnels
Pour une personne n’ayant pas encore atteint l’âge AOW, les taux officiels Box 1 pour 2026 sont les suivants :
| Revenu imposable Box 1 | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 38 883 € | 35,75 % |
| 38 883 €–78 426 € | 37,56 % |
| Au-delà de 78 426 € | 49,50 % |
Le premier taux comprend 8,10 % d’impôt sur le revenu ainsi que 27,65 % de cotisations d’assurances nationales.
Les contribuables ayant atteint l’âge AOW supportent un taux plus faible dans la première tranche, puisqu’ils ne cotisent plus à la composante AOW. Un taux spécifique s’applique également pendant l’année au cours de laquelle cet âge est atteint.
Ces taux sont marginaux et non effectifs.
Les crédits d’impôt réduisent la charge finale. Parmi les principaux figurent :
- le crédit d’impôt général, qui diminue lorsque le revenu augmente ;
- le crédit d’impôt lié au travail, calculé à partir des revenus salariaux et professionnels ;
- le crédit combiné lié au revenu dans certaines situations ;
- certains crédits propres aux personnes ayant atteint l’âge AOW.
Comme certains crédits augmentent puis diminuent selon le revenu, la charge marginale associée à un euro supplémentaire peut différer du simple taux affiché par le barème.
Exemple de salaire
Un salarié disposant de 50 000 € de revenu imposable Box 1 est imposé sur les premiers 38 883 € au taux de 35,75 %, puis la fraction excédentaire au taux de 37,56 %, avant prise en compte des crédits d’impôt.
Les retenues salariales, les cotisations de retraite du salarié, les avantages en nature et les déductions personnelles influencent ensuite le salaire net.
Le barème légal ne constitue donc pas, à lui seul, un calcul du salaire net.
Pour replacer ces revenus dans le contexte national, consultez le guide Finorum sur le salaire moyen aux Pays-Bas.
Travail indépendant
Un entrepreneur individuel ou un professionnel en freelance déclare ses bénéfices dans la Box 1 lorsque son activité répond fiscalement aux critères d’une entreprise.
Les véritables dépenses professionnelles sont déductibles.
Certains avantages destinés aux entrepreneurs, tels que la zelfstandigenaftrek, sont soumis à des conditions légales — souvent notamment un nombre minimal d’heures — et ont progressivement été réduits.
L’exonération applicable aux bénéfices des PME peut également intervenir après certains ajustements.
Tous les prestataires indépendants ne sont cependant pas considérés comme entrepreneurs au regard de l’impôt sur le revenu.
Une personne peut percevoir des « revenus provenant d’autres activités » sans avoir accès aux avantages accordés aux entrepreneurs.
Le renforcement du contrôle du statut professionnel signifie également qu’un contrat intitulé « freelance » peut être requalifié en contrat de travail lorsque les faits révèlent une relation d’autorité et de dépendance personnelle.
La contribution d’assurance maladie dépendant du revenu peut s’ajouter à l’impôt. Pour les salariés, elle est généralement supportée par l’employeur, tandis que les travailleurs indépendants reçoivent fréquemment un avis d’imposition distinct.
Les résidents néerlandais souscrivent en outre généralement une assurance maladie de base privée dont la prime n’est pas incluse dans les taux Box 1.
Box 2 : participations substantielles
La Box 2 s’applique généralement lorsque le contribuable, seul ou avec son partenaire fiscal, détient directement ou indirectement au moins 5 % d’une catégorie d’actions d’une société.
Des options, des certificats de participation aux bénéfices et des participations dans des coopératives, ainsi que l’application de certaines règles d’attribution familiale, peuvent également conduire à la reconnaissance d’une participation substantielle.
Les taux officiels 2026 de la Box 2 sont :
| Revenu imposable Box 2 | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 68 843 € | 24,5 % |
| Au-delà de 68 843 € | 31 % |
Les avantages réguliers — principalement les dividendes — ainsi que les plus-values de cession sont imposés dans la Box 2.
Le coût fiscal d’acquisition peut réduire une plus-value et les pertes Box 2 suivent leurs propres règles d’imputation.
Le salaire versé à un dirigeant-actionnaire majoritaire constitue un revenu Box 1 et non Box 2.
Les règles du salaire usuel peuvent obliger l’actionnaire-dirigeant à percevoir une rémunération professionnelle appropriée, même s’il préférerait retirer l’intégralité des bénéfices sous forme de dividendes.
Un endettement excessif envers sa propre société peut également créer un avantage réputé imposable en Box 2.
La retenue néerlandaise sur dividendes est normalement imputée sur l’impôt Box 2 définitif. Les 15 % retenus à la source ne constituent donc pas nécessairement la charge finale.
Box 3 : épargne et investissements
La Box 3 comprend généralement les actifs privés qui ne relèvent ni de la Box 1 ni de la Box 2, notamment :
- les comptes bancaires néerlandais et étrangers ;
- les actions ordinaires, les obligations et les ETF ;
- les crypto-actifs ;
- les fonds d’investissement et les liquidités détenues sur des comptes de courtage ;
- les résidences secondaires ou biens locatifs ;
- les créances et les prêts privés ;
- certains produits d’assurance et autres droits ;
- une part des actifs appartenant aux enfants mineurs.
La résidence principale relève généralement de la Box 1 et non de la Box 3.
Les droits à pension et certains biens personnels sont également exclus ou exonérés. Les biens usuels du ménage se trouvent normalement hors Box 3, sauf lorsqu’ils sont principalement détenus à des fins d’investissement.
Date de référence
Le calcul standard de la Box 3 se fonde généralement sur les actifs détenus et les dettes existantes au 1er janvier de l’année fiscale.
Un portefeuille détenu au 1er janvier 2026 est donc pertinent pour la déclaration des revenus de 2026 qui sera déposée en 2027.
Le déplacement temporaire d’investissements autour de la date de référence peut être visé par des règles anti-arbitrage.
Les actifs étrangers d’un résident doivent être déclarés même lorsque la plateforme ne fournit aucun relevé fiscal néerlandais.
Les valeurs doivent être converties en euros, généralement à leur juste valeur de marché à la date de référence.
Calcul standard du rendement forfaitaire pour 2026
Pour le calcul provisoire 2026, le Belastingdienst utilise les rendements suivants :
| Catégorie | Rendement forfaitaire |
|---|---|
| Dépôts bancaires | 1,28 % |
| Investissements et autres actifs | 6,00 % |
| Dettes éligibles | 2,70 % |
Les pourcentages et exemples figurent dans les instructions officielles Box 3 pour 2026.
Les dépôts bancaires sont traités séparément des investissements et autres actifs.
Les liquidités conservées sur un compte de courtage ne sont pas automatiquement considérées comme des dépôts bancaires : leur forme juridique est déterminante.
Après déduction des dettes éligibles dépassant le seuil correspondant, la base nette du patrimoine est réduite proportionnellement de l’exonération fiscale de 59 357 €, ou de 118 714 € pour les partenaires fiscaux.
Le rendement calculé qui en résulte est ensuite taxé à 36 %.
L’exonération n’est pas une déduction directe du revenu et l’impôt effectif n’est pas simplement égal à 36 % du patrimoine.
Pour une personne seule détenant uniquement 150 000 € d’épargne sans dette, la méthode du Belastingdienst produit environ 417 € d’impôt Box 3 avec le rendement provisoire de 1,28 %.
Contre-preuve fondée sur le rendement réel
À la suite de décisions de la Cour suprême, la méthode forfaitaire ne peut pas conduire à un impôt supérieur à celui obtenu lorsque le rendement réel calculé selon les règles légales est inférieur.
À partir de la déclaration des revenus de 2025, le contribuable peut donc communiquer son rendement réel directement dans sa déclaration.
Le Belastingdienst compare les deux résultats et applique le plus favorable.
Le « rendement réel » ne se limite pas aux liquidités effectivement perçues ou aux plus-values réalisées lors d’opérations de négociation.
Il comprend généralement :
- les intérêts ;
- les dividendes et autres revenus directs ;
- les loyers avant déduction de la plupart des charges ;
- les variations de valeur réalisées et non réalisées pendant l’année ;
- les intérêts sur certaines dettes Box 3.
Les achats et les ventes doivent être distingués du rendement proprement dit.
Les frais ordinaires de gestion, de conseil, de transaction ou d’entretien ne sont généralement pas déductibles dans le calcul du rendement réel, tandis que les intérêts sur les dettes sont pris en compte selon leurs propres règles.
L’exonération générale de 59 357 € ne s’applique pas une seconde fois dans le calcul du rendement réel.
Le rendement réel est mesuré sur les actifs concernés en tenant compte des variations intervenues tout au long de l’année et non uniquement du solde au 1er janvier.
À partir de 2026, l’usage personnel d’une résidence secondaire ou d’un autre bien immobilier relevant de la Box 3 entraîne également un avantage d’utilisation personnelle : selon les instructions du Belastingdienst sur le rendement réel, le contribuable peut utiliser la valeur locative économique ou la méthode prescrite correspondant à 5,06 % de la valeur WOZ, calculée au prorata des jours de disponibilité.
Les pertes sur un actif Box 3 peuvent réduire le rendement positif d’un autre actif pendant la même année.
En revanche, un résultat global négatif n’est généralement pas reportable sur une autre année.
La déclaration du rendement réel n’est donc pas automatiquement plus avantageuse.
Le détenteur d’un portefeuille ayant enregistré une faible performance ou une perte annuelle peut y gagner, tandis que celui dont le portefeuille s’est fortement apprécié peut rester mieux traité par la méthode forfaitaire.
L’administration indique qu’elle appliquera le résultat inférieur. Déclarer le rendement réel reste facultatif.
Il convient donc d’utiliser l’explication officielle du rendement réel plutôt qu’un simple rapport de plus-values réalisées fourni par un courtier.
Réforme de la Box 3
Un nouveau système davantage fondé sur les rendements réels est prévu, mais la législation et sa date d’entrée en vigueur ont été modifiées à plusieurs reprises.
Il serait incorrect de présenter ce futur régime comme déjà applicable en 2026.
Les investisseurs doivent donc organiser leur fiscalité à partir des règles transitoires effectivement en vigueur et vérifier séparément les années futures.
Actions, ETF et plus-values
Pour un investisseur passif ordinaire dont les titres relèvent de la Box 3, une vente ne déclenche pas de calcul autonome traditionnel de plus-value imposable.
Le prix d’achat, le prix de vente et la durée de détention ne déterminent donc pas à eux seuls un impôt spécifique sur une plus-value dans la méthode forfaitaire.
Ils deviennent en revanche importants pour le calcul du rendement réel.
Une hausse de valeur pendant l’année peut être prise en compte même avant la vente, tandis qu’une baisse peut réduire le rendement annuel réel.
Les historiques d’opérations restent donc indispensables.
ETF de capitalisation et de distribution
Les ETF de capitalisation comme les ETF de distribution sont généralement déclarés en Box 3 à leur valeur de marché.
Il n’existe pas de taxation néerlandaise distincte fondée sur une distribution réputée qui placerait automatiquement un ETF de capitalisation dans une autre box.
Dans la méthode standard, les deux types d’ETF se voient généralement appliquer le rendement forfaitaire de 6,00 %, indépendamment des distributions en espèces.
Dans la méthode du rendement réel, les distributions ainsi que les variations de valeur sont prises en compte sans double comptabilisation.
Le revenu conservé dans un fonds de capitalisation se reflète généralement dans l’évolution du prix de la part, tandis qu’un fonds de distribution verse des liquidités et connaît une variation correspondante de son cours.
La distinction pratique la plus importante concerne souvent les retenues fiscales non récupérables sur les dividendes.
L’investisseur ou le fonds peut supporter une retenue néerlandaise ou étrangère.
La possibilité de l’imputer dépend du bénéficiaire, de la convention, de la structure du fonds et des limites néerlandaises applicables.
Quand les investissements quittent la Box 3
Un investissement peut relever à la place :
- de la Box 2 lorsqu’une participation substantielle existe ;
- de la Box 1 lorsque la négociation ou la gestion dépasse la gestion normale et active d’un patrimoine privé ;
- ou du bilan d’une entreprise lorsqu’il est directement rattaché à une activité professionnelle.
Un grand nombre d’opérations ne suffit pas toujours à créer un revenu Box 1.
En revanche, l’utilisation de connaissances particulières, d’un travail spécifique et d’une organisation visant à obtenir un rendement supérieur à celui d’une gestion patrimoniale normale peut modifier la qualification.
Dividendes et retenue à la source
Les sociétés néerlandaises retiennent généralement 15 % de taxe sur les dividendes.
Pour une personne physique résidente, cette retenue est normalement imputable dans la déclaration fiscale et ne constitue pas une charge supplémentaire définitive de Box 3.
Lorsqu’un titre ordinaire relève de la Box 3, le dividende fait partie du rendement réel si cette méthode est utilisée, tandis que la méthode standard taxe le rendement forfaitaire.
Le crédit correspondant à la retenue est traité séparément, sous réserve notamment des règles anti-dividend stripping.
Lorsqu’une participation relève de la Box 2, le dividende brut entre dans l’assiette Box 2 et la retenue de 15 % est imputée sur l’impôt définitif de 24,5 % ou 31 %.
Les dividendes étrangers peuvent supporter une retenue dans le pays de source.
Un crédit d’impôt néerlandais ou un allègement conventionnel peut être disponible, mais les montants sont plafonnés et peuvent interagir avec le calcul Box 3.
Les investisseurs devraient conserver :
- le montant brut du dividende ;
- le montant de la retenue ;
- la date du paiement ;
- les justificatifs conventionnels.
Un relevé de courtier affichant uniquement le montant net encaissé n’est pas suffisant.
Intérêts, obligations et liquidités
Il n’existe pas de taux personnel distinct appliqué aux intérêts d’un épargnant ordinaire dont les actifs relèvent de la Box 3.
Les soldes bancaires sont intégrés à la Box 3.
La méthode standard leur applique le pourcentage propre aux dépôts bancaires, tandis que le calcul du rendement réel inclut les intérêts effectivement perçus.
Les obligations, les ETF obligataires et de nombreux fonds monétaires relèvent généralement de la catégorie « investissements et autres actifs », et non du rendement inférieur réservé aux dépôts bancaires.
Qualifier commercialement un fonds prudent de « cash » ne le transforme donc pas en compte bancaire au regard de la Box 3.
Les prêts privés et les créances peuvent également constituer des actifs Box 3.
Les prêts entre parties liées, les conditions inhabituelles ou les taux inférieurs à ceux du marché peuvent nécessiter une analyse spécifique de la valorisation et des règles anti-abus.
Cryptomonnaies
Les crypto-actifs détenus à titre privé relèvent normalement de la Box 3.
Dans la méthode standard, ils sont généralement évalués à leur valeur de marché au 1er janvier et classés parmi les investissements et autres actifs.
Le Belastingdienst attend généralement que le contribuable utilise de manière cohérente un cours provenant d’une plateforme couramment utilisée.
Dans le calcul du rendement réel, la variation annuelle de valeur est prise en compte, y compris les plus-values ou moins-values latentes, après ajustement pour tenir compte des achats, des ventes et des transferts.
Les échanges entre crypto-actifs restent donc importants pour les historiques, même si la méthode forfaitaire ne crée pas un événement de plus-value imposable distinct à chaque transaction.
Le minage, le staking, le lending, les récompenses en jetons et certaines activités de négociation fortement organisées peuvent produire un revenu Box 1 selon le travail fourni, l’avantage attendu et le caractère professionnel de l’activité.
Les actifs acquis grâce à des revenus déjà taxés en Box 1 peuvent ensuite rejoindre la Box 3.
Il convient de documenter l’identité des propriétaires des portefeuilles de crypto-actifs et les opérations plutôt que de tenter de reconstruire l’historique à partir des seuls soldes de fin d’année.
Régime des expatriés ou règle des 30 %
Les salariés remplissant les conditions et recrutés depuis l’étranger peuvent recevoir jusqu’à 30 % de leur rémunération professionnelle en exonération d’impôt au titre de la compensation des frais extraterritoriaux, généralement pendant une durée maximale de cinq ans.
L’employeur et le salarié doivent déposer une demande et respecter les conditions relatives notamment au recrutement depuis l’étranger, à l’expertise rare et à la distance du lieu de résidence antérieur par rapport à la frontière néerlandaise.
Pour 2026, le salaire annuel imposable hors indemnité exonérée doit généralement dépasser 48 013 €.
Un seuil réduit de 36 497 € s’applique à certains salariés de moins de 30 ans titulaires d’un master universitaire reconnu.
Les chercheurs scientifiques travaillant dans certains établissements et les médecins en formation spécialisée suivent des règles distinctes.
Le salarié doit généralement avoir vécu à plus de 150 kilomètres de la frontière néerlandaise pendant plus de 16 des 24 mois précédant le début de son emploi aux Pays-Bas.
Les personnes recrutées depuis la Belgique, le Luxembourg ou certaines zones proches d’Allemagne, de France ou du Royaume-Uni ne remplissent donc fréquemment pas cette condition.
L’exonération maximale pouvant être accordée en 2026 atteint 78 600 € pour une année entière, correspondant à une rémunération de 262 000 € ou plus.
Le montant est réduit au prorata lorsque cela est nécessaire.
Les conditions officielles du régime des expatriés précisent les seuils applicables.
Statut de contribuable étranger partiel
Les nouveaux bénéficiaires de la règle des 30 % ne peuvent plus choisir le statut de contribuable étranger partiel pour la Box 2 et la Box 3.
Une protection transitoire demeure toutefois jusqu’à l’année fiscale 2026 et à la déclaration correspondante pour certaines personnes bénéficiant déjà du régime des expatriés avant 2024.
Ce statut peut leur permettre d’exclure de nombreux actifs étrangers des Boxes 2 et 3 tout en maintenant l’imposition de certains actifs néerlandais.
Cette protection transitoire prend fin après 2026.
Elle ne doit pas être confondue avec l’exonération salariale de 30 %, qui peut continuer à s’appliquer jusqu’à la fin de la période individuelle du régime si les conditions restent remplies.
Retraites et investissements fiscalement avantageux
Les cotisations aux régimes professionnels de retraite néerlandais bénéficient généralement d’un régime favorable : certaines contributions réduisent le salaire imposable ou sont versées avant impôt, tandis que les pensions ultérieures sont imposées dans la Box 1.
Les contributions individuelles à certaines rentes ou produits de retraite peuvent également être déductibles lorsque le contribuable présente une insuffisance de droits à pension répondant aux critères du dispositif et respecte les limites annuelles ainsi que les règles de report.
Les Pays-Bas ne proposent pas d’enveloppe grand public équivalente à un ISA britannique permettant de détenir librement des valeurs mobilières hors impôt.
Les placements et comptes d’épargne « verts » éligibles bénéficient cependant d’une exonération spécifique de Box 3.
En 2026, celle-ci s’élève à :
- 26 715 € par personne ;
- 53 430 € pour des partenaires fiscaux ;
auxquels s’ajoute un crédit d’impôt égal à 0,1 % de l’exonération effectivement utilisée.
Seuls les fonds verts officiellement reconnus sont éligibles. Un ETF portant simplement une étiquette environnementale ne suffit pas.
Les montants à jour figurent dans les instructions du Belastingdienst relatives aux investissements verts.
Résidence principale, logements secondaires et impôts immobiliers
Une résidence principale occupée par son propriétaire relève généralement de la Box 1.
Le propriétaire déclare un avantage immobilier théorique fondé sur la valeur WOZ, tandis que les intérêts d’un prêt hypothécaire éligible et certains frais de financement peuvent être déductibles sous réserve des règles de remboursement, de durée et de déclaration.
Pour les contribuables à revenus élevés, la déduction peut être limitée à un taux maximal.
Une résidence secondaire ou un bien locatif relève généralement de la Box 3.
Sa valeur WOZ ou valeur légale ainsi que la dette éligible correspondante entrent dans le calcul Box 3.
Dans la méthode forfaitaire, les loyers ne sont pas taxés séparément.
Dans le calcul du rendement réel, les loyers et les variations de valeur sont en revanche pris en compte.
Depuis 2026, les règles du rendement réel intègrent également un avantage lié à l’usage personnel d’une résidence secondaire ou d’un autre bien immobilier lorsque les conditions sont remplies.
Les communes perçoivent l’onroerendezaakbelasting (OZB) sur la base de la valeur WOZ officielle.
Les propriétaires peuvent également acquitter des taxes des autorités de l’eau ainsi que des redevances d’assainissement et de collecte des déchets.
Les taux varient selon les communes ; il n’existe donc pas de pourcentage national unique d’OZB.
Les acquisitions immobilières peuvent également supporter des droits de mutation.
Le taux dépend notamment du fait que l’acquéreur :
- occupera personnellement le logement ;
- bénéficie d’une exonération pour primo-accédants ;
- ou achète le bien comme investissement.
Les règles doivent être vérifiées au moment de la signature, car l’utilisation du bien et les seuils de valeur sont déterminants.
Impôt sur les sociétés
Les sociétés néerlandaises acquittent :
- 19 % d’impôt sur les sociétés sur les premiers 200 000 € de bénéfice imposable ;
- puis 25,8 % sur la fraction excédant 200 000 €.
La page officielle du gouvernement néerlandais sur l’impôt sur les sociétés confirme ces taux.
L’exonération au titre des participations, l’unité fiscale, l’innovation box, les restrictions sur les intérêts, les retenues à la source et les règles anti-abus peuvent modifier sensiblement la situation d’une société.
Une société privée n’est pas automatiquement plus avantageuse que la Box 3 : les bénéfices supportent d’abord l’impôt sur les sociétés, un salaire peut devoir être versé au dirigeant, puis les distributions peuvent être taxées en Box 2.
TVA
Le taux normal de TVA néerlandais est de 21 %.
Un taux réduit de 9 % s’applique à certains biens et services, tandis que certaines opérations transfrontalières ou autres peuvent être taxées à 0 %.
La santé, l’éducation, les services financiers et d’autres activités peuvent être exonérés.
Une opération à taux zéro n’est pas équivalente à une opération exonérée : le droit à récupération de la TVA en amont peut être différent.
Les professionnels en freelance fournissant des services à l’étranger doivent déterminer le statut du client et le lieu de prestation et peuvent devoir utiliser la procédure d’autoliquidation ou déposer des états récapitulatifs européens.
Les petites entreprises peuvent demander le régime KOR lorsqu’elles remplissent les conditions de chiffre d’affaires et les autres critères.
Ce dispositif peut supprimer l’obligation de facturer la TVA, mais bloque généralement la récupération de la TVA sur les achats. Il n’est donc pas toujours avantageux.
Droits de succession et de donation
Les droits néerlandais de succession et de donation dépendent du lien entre le bénéficiaire et le donateur ou défunt ainsi que du montant taxable après exonérations.
De manière générale :
- les partenaires et les enfants sont soumis à des taux de 10 % et 20 % ;
- les petits-enfants sont soumis à des taux de 18 % et 36 % ;
- les autres bénéficiaires sont soumis à des taux de 30 % et 40 %.
Parmi les principales exonérations successorales 2026 figurent :
| Bénéficiaire | Exonération |
|---|---|
| Époux ou partenaire éligible | 828 035 € |
| Enfant, enfant placé ou beau-enfant | 26 230 € |
| Petit-enfant | 26 230 € |
| Enfant handicapé éligible | 78 671 € |
| Parent ou parents ensemble | 62 110 € |
| Autre bénéficiaire | 2 769 € |
Les exonérations officielles de droits de succession pour 2026 comprennent des conditions et un traitement spécifique de certaines pensions.
Les exonérations de droits de donation sont différentes.
L’ancienne exonération spéciale destinée à financer l’achat d’un logement n’existe plus.
La fiscalité néerlandaise des successions et donations peut continuer à s’appliquer à certaines transmissions effectuées après le départ du pays par des ressortissants néerlandais, notamment dans le cadre d’une règle de dix ans.
Les successions transfrontalières nécessitent donc une analyse de la nationalité, de l’historique de résidence et de la convention applicable.
Déclaration des investissements étrangers
Les résidents doivent généralement déclarer leurs actifs mondiaux de Box 3, même lorsqu’ils sont détenus auprès de courtiers, de banques ou de plateformes étrangers, ou dans des portefeuilles de crypto-actifs étrangers.
L’échange automatique de données ne remplace pas la déclaration fiscale.
Il convient notamment de conserver :
- les relevés annuels complets et les historiques de transactions ;
- les valeurs de marché au 1er janvier et leur source ;
- les achats et ventes nécessaires au calcul du rendement réel ;
- les dividendes et intérêts reçus pendant l’année ;
- les impôts étrangers retenus ;
- les dépôts, retraits et transferts afin de ne pas les confondre avec le rendement ;
- les contrats de prêt et les relevés d’intérêts ;
- les évaluations immobilières et les justificatifs de loyers ;
- les taux de conversion en euros appliqués de manière cohérente.
Les biens immobiliers étrangers peuvent devoir être déclarés en Box 3 même lorsqu’une convention fiscale attribue à l’autre État le droit principal d’imposer.
L’élimination de la double imposition est ensuite calculée selon les règles néerlandaises. Omettre l’actif n’est pas la bonne méthode.
Les partenaires fiscaux peuvent souvent répartir entre eux la base Box 3 ainsi que certains autres éléments de la déclaration.
La répartition optimale dépend des boxes, des crédits d’impôt et des impôts étrangers propres à chaque partenaire.
Comment déposer la déclaration néerlandaise
L’année fiscale correspond à l’année civile.
Les déclarations sont généralement déposées électroniquement via Mijn Belastingdienst ou un logiciel agréé.
Processus pratique
- Télécharger la déclaration préremplie et la comparer aux relevés de salaire, aux relevés bancaires et des courtiers, ainsi qu’aux documents relatifs aux crypto-actifs et à l’immobilier.
- Compléter les données préremplies manquantes et corriger celles qui sont incorrectes : le contribuable reste responsable du contenu.
- Classer chaque revenu et actif en Box 1, Box 2 ou Box 3.
- Déclarer les actifs mondiaux et les dettes concernés à leur valeur correcte à la date de référence.
- Calculer ou transmettre le rendement réel Box 3 lorsqu’il est inférieur au résultat forfaitaire.
- Déclarer séparément les retenues sur dividendes et les impôts étrangers.
- Vérifier la répartition entre partenaires fiscaux puis déposer la déclaration en ligne.
- Régler l’impôt avant la date indiquée sur l’avis ou former une réclamation dans le délai prévu si le calcul est incorrect.
La date limite habituelle d’une déclaration d’un résident est généralement fixée au 1er mai suivant l’année fiscale.
Un dépôt avant le 1er avril permet généralement d’obtenir une réponse plus rapidement.
Toute demande de prolongation doit être effectuée avant la date applicable. Les contribuables participant au système de prolongation d’un conseiller fiscal peuvent bénéficier d’un calendrier différent.
Les personnes qui immigrent ou émigrent utilisent la procédure de déclaration correspondante.
Les non-résidents disposant de revenus néerlandais imposables déposent une déclaration de non-résident.
Même lorsqu’une personne ne reçoit aucune invitation à déclarer, elle peut devoir demander et déposer une déclaration lorsque de l’impôt est dû.
Erreurs fréquentes à éviter
- Présenter la Box 3 comme une absence d’impôt sur les investissements simplement parce que les ventes ne déclenchent pas une CGT traditionnelle.
- Appliquer directement le taux de 36 % à la totalité du patrimoine au lieu de l’appliquer au rendement calculé.
- Oublier la possibilité de déclarer un rendement réel inférieur.
- Assimiler le rendement réel aux seules plus-values réalisées en oubliant les variations de valeur latentes.
- Déduire des frais ordinaires de gestion ou d’entretien qui ne sont pas autorisés dans le calcul du rendement réel.
- Appliquer une deuxième fois l’exonération de 59 357 € dans le calcul du rendement réel.
- Classer un fonds monétaire ou des liquidités de courtage parmi les dépôts bancaires sans vérifier leur forme juridique.
- Omettre des comptes étrangers, des biens immobiliers ou des crypto-actifs simplement parce que la plateforme est située hors des Pays-Bas.
- Déclarer une participation de 5 % dans une société en Box 3 sans examiner la Box 2.
- Considérer la retenue de 15 % sur les dividendes comme l’impôt définitif dans toutes les boxes.
- Supposer que tous les bénéficiaires de la règle des 30 % peuvent encore choisir le statut de contribuable étranger partiel.
- Utiliser la règle conventionnelle des 183 jours comme unique critère interne de résidence fiscale.
Principales dates pour 2026
| Élément | Date |
|---|---|
| Date de référence standard Box 3 | 1er janvier 2026 |
| Année fiscale 2026 | 1er janvier–31 décembre 2026 |
| Date limite habituelle de la déclaration des revenus de 2025 | 1er mai 2026, sauf prolongation |
| Date limite habituelle de la déclaration des revenus de 2026 | 1er mai 2027, sauf prolongation |
| Fin du statut transitoire de contribuable étranger partiel | Après l’année fiscale 2026 et la déclaration correspondante pour les bénéficiaires historiques éligibles de la règle des 30 % |
| Paiement de l’impôt | Date figurant sur l’avis d’imposition |
En résumé
Les Pays-Bas ne sont pas un pays appliquant une taxation traditionnelle des plus-values aux portefeuilles privés ordinaires, mais ils ne constituent pas pour autant une juridiction sans impôt sur les investissements.
La Box 3 impose chaque année le rendement du patrimoine selon une méthode forfaitaire, avec possibilité d’obtenir un résultat plus favorable lorsque le rendement réel correctement calculé est inférieur.
Les investisseurs disposant de portefeuilles volatils doivent donc conserver des historiques détaillés pendant toute l’année, et non uniquement la valeur du 1er janvier ou un rapport de plus-values réalisées.
La distinction entre les trois boxes est tout aussi importante :
- les salaires et bénéfices professionnels relèvent de la Box 1 ;
- une participation substantielle dans une société relève de la Box 2 ;
- l’épargne et les investissements ordinaires relèvent généralement de la Box 3.
La bonne qualification, la déclaration complète des actifs étrangers et la comparaison entre rendement forfaitaire et rendement réel constituent les éléments centraux d’une déclaration néerlandaise correcte en 2026.
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Avertissement
Ce guide est fourni uniquement à des fins générales d’information et de formation. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, comptable ou en investissement. La fiscalité néerlandaise dépend notamment de la résidence, du statut de partenaire fiscal, de l’âge, de la forme juridique et de l’utilisation des actifs, des conventions fiscales et de la situation individuelle. La législation relative à la Box 3 continue d’évoluer sur les plans juridique et politique. Vérifiez toujours les décisions importantes auprès du Belastingdienst ou consultez un conseiller fiscal qualifié aux Pays-Bas.
Matias Buće possède une formation formelle en droit administratif et plus de dix ans d’expérience dans l’étude des marchés mondiaux, du trading de devises et des finances personnelles. Sa formation juridique influence son approche de l’investissement, axée sur la réglementation, la structure et la gestion des risques. Sur Finorum, il écrit sur un large éventail de sujets financiers, allant des ETF européens aux stratégies pratiques de gestion financière pour les investisseurs du quotidien.
Sources & References
EU regulations & taxation
- Belastingdienst.nl — Date limite habituelle de déclaration
- Retenue néerlandaise sur dividendes
- trois boxes
- Government.nl — page officielle du gouvernement néerlandais sur l’impôt sur les sociétés
- Waarderingskamer.nl — Taxe immobilière
Additional educational resources
- Belastingdienst.nl — Belastingdienst
- conditions officielles du régime des expatriés
- exonérations officielles de droits de succession pour 2026
- explication officielle du rendement réel
- instructions du Belastingdienst relatives aux investissements verts
- instructions officielles Box 3 pour 2026
- Rendement réel inférieur
- taux officiels 2026 de la Box 2
- taux officiels Box 1 pour 2026
- Government.nl — taux normal de TVA néerlandais
- Waarderingskamer.nl — valeur WOZ officielle